Conditions générales d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SOCRATES, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site CforCSR©, les services disponibles sur le site et la manière pour l’utilisateur d’accéder au site et d’utiliser ses services.

Finalités du site

Le site CforCSR© a pour objectifs de :

  • Sensibiliser et former les étudiants de l’enseignement supérieur à la Responsabilité Sociétale des Organisations ;
  • Certifier le niveau de connaissance des étudiants en matière de Responsabilité Sociétale des organisations.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à mesurer le niveau de connaissance et d’appropriation des principes de la RSO. Sa finalité est à visée pédagogique et certifiante. Le destinataire des données consolidées (non individuelles et rendues anonymes) est le chef de projet de l’école qui est seul responsable de leur diffusion.

Seuls les individus qui s’inscrivent disposent de leurs résultats et de leur certificat, dont la diffusion relève de leur responsabilité propre.

 

Protection des données individuelles.

Les données seront exploitées uniquement de façon consolidée, au travers de supports d’analyse rendus anonymes. Aucune exploitation individuelle n’en sera faite (sauf à la demande expresse d’un utilisateur, concernant ses propres réponses et à des fins de correction ou d’explication technique par l’éditeur).

Cet anonymat est garanti par le cabinet SOCRATES, éditeur du logiciel et seul destinataire de l’ensemble des données.

Conformément aux articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, ce site fait l’objet d’une déclaration CNIL simplifiée, enregistrée au numéro : 1763973.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’éditeur du logiciel :

SARL SOCRATES,
14 rue du Pré Paillard – Annecy-le-Vieux (France)
T. +33 (0)4 50 10 47 63
contact@cforcsr.com

Le responsable de traitement est Monsieur le Président de l'université de Strasbourg. Ce traitement est destiné à l'évaluation et à la formation des étudiants de l'Ecole de Management de Strasbourg. Les données à caractère personnel sont hébergées par le cabinet SOCRATES, chez ALWAYS DATA en France, pour une durée de vie de 5 ans. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification en vous adressant à contact@cforcsr.com

Vous ne pourrez pas vous opposer à ce traitement.

Informations sur les cookies

L’éditeur peut utiliser des cookies pour suivre votre accès et l’utilisation de l’enquête et uniquement dans ce but.

Propriété intellectuelle.

La structure générale du site CforCSR©, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur et de l’Ecole de Management de Strasbourg. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site CforCSR© par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  SOCRATES  et de l’Ecole de Management de Strasbourg est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque " CforCSR©" est une marque déposée conjointement par SOCRATES et l’ECOLE DE MANAGEMENT DE STRASBOURG. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature qu’elle soit, est totalement prohibée.

Liens hypertextes

Le site  CforCSR© peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site CforCSR©.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site CforCSR©.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être poursuivi à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité permanente du site et/ou des services, une fiabilité totale des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

Pour palier ces difficultés, il est prévu une assistance technique vis à vis de l’utilisateur par mail, via l’adresse suivante : contact@cforcsr.com. Le délai de réponse est de 48H (jours ouvrés).

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services en deçà de ce délai de réponse.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment :

  • Que les données circulant sur Internet puissent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • Qu’il est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • Reconnaître que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

SARL SOCRATES,
14 rue du Pré Paillard
Annecy-le-Vieux (France)