Introduction
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SOCRATES, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site CforCSR©, les services disponibles sur le site et la manière pour l’utilisateur d’accéder au site et d’utiliser ses services.
Finalités du site
Le site CforCSR© a pour objectifs de :
- Sensibiliser et former les étudiants de l’enseignement supérieur à la Responsabilité Sociétale des Organisations ;
- Certifier le niveau de connaissance des étudiants en matière de Responsabilité Sociétale des organisations.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à mesurer le niveau de connaissance et d’appropriation des principes de la RSO. Sa finalité est à visée pédagogique et certifiante. Le destinataire des données est le chef de projet de l’école qui est responsable de leur diffusion, ainsi que les étudiants inscrits.
Les étudiants inscrits disposent de leurs résultats et de leur certificat, dont la diffusion en dehors de l’école relève de leur responsabilité propre.
Protection, accès et traitement des données
Les données seront exploitées de façon individuelle et consolidée.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) n° 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ensemble le « Droit Applicable à la Protection des Données Personnelles »), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’éditeur du logiciel :
SARL SOCRATES,
14 rue du Pré Paillard – Annecy-le-Vieux (France)
T. +33 (0)4 50 10 47 63
contact@cforcsr.com
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Le responsable du traitement est Monsieur le Président de l'université de Strasbourg. Ce traitement est destiné à l'évaluation et à la formation des étudiants de l'Ecole de Management de Strasbourg. Les données à caractère personnel sont hébergées par le cabinet SOCRATES, chez O2 SWITCH en France, pour une durée de vie de 5 ans. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification en vous adressant à contact@cforcsr.com.
Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat et 2 ans après la fin de la relation commerciale.
Autorisation de traiter les données
L’EDITEUR est autorisé par l'École de Management de Strasbourg à collecter et traiter les données recueillies sur le site CforCSR dans le cadre de l’exécution du marché qui le lie à l'École de Management de Strasbourg.
Le responsable du traitement reste le CLIENT (École de Management de Strasbourg), qui mandate le cabinet SOCRATES pour la collecte et le traitement des données, et lui communique ses instructions de traitement. Les seules données nominatives communiquées par le CLIENT sont les adresses email, nom, prénom, transmises par l'École de Management de Strasbourg à SOCRATES, pour permettre l’inscription des utilisateurs à la plateforme.
Mot de passe
L’initialisation du mot de passe liée à un compte est à la charge de l’utilisateur de l’application. Ce mot de passe n’est connu que par le propriétaire du compte.
Notre support technique et notre service d’exploitation des services hébergés ne sont pas en mesure de le récupérer. En cas d’oubli, il est nécessaire de le réinitialiser. Seul l’utilisateur et propriétaire du compte est en mesure de réaliser cette réinitialisation, en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ». L’utilisateur recevra un lien Internet valide 24h, sur sa boite mail d’inscription, pour réinitialiser son mot de passe.
Informations sur les cookies
L’éditeur peut utiliser des cookies pour suivre votre accès et l’utilisation de la plateforme CforCSR et uniquement dans ce but.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site CforCSR©, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur et de l’École de Management de Strasbourg (sauf lorsqu’ils sont dans le domaine public ou libres de droits) et de SOCRATES.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site CforCSR© par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de SOCRATES et de l’École de Management de Strasbourg est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque " CforCSR©" est une marque déposée conjointement par SOCRATES et l’ECOLE DE MANAGEMENT DE STRASBOURG. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature qu’elle soit, est totalement prohibée.
Liens hypertextes
Le site CforCSR© peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site CforCSR©.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site CforCSR©.
Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être poursuivi à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité permanente du site et/ou des services, une fiabilité totale des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
Pour pallier ces difficultés, il est prévu une assistance technique via l’adresse suivante : contact@cforcsr.com. Le délai de réponse est de 48H (jours ouvrés).
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services en deçà de ce délai de réponse.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment :
- Que les données circulant sur Internet puissent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
- Qu’il est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
- Que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour traiter de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
SARL SOCRATES,
14 rue du Pré Paillard
Annecy-le-Vieux (France)